Rend recevable le recours contre le permis de construire d’un parc éolien une vue dégagée sur les ouvrages, d’une hauteur totale de cent vingt mètres, quand bien même seraient-ils implantés à près d’un kilomètre et leur bruit inaudible.
Note de M. Philippe BENOIT-CATTIN :
Cet arrêt du 15 avril 2005 apporte des indications en matière d’intérêt donnant qualité pour agir contre un permis de construire concernant un parc éolien.
– En premier lieu, une association dont l’objet est « d’aider les citoyens de la communauté de communes Sâane et Vienne à se protéger de préjudices de quelque nature que ce soit » ne présente pas un intérêt suffisant pour lui donner qualité pour agir.
Pour intervenir, peut-être, mais non pour introduire la requête à titre principal.
– En second lieu, deux requérants, personnes physiques, voient leur requête respectivement accueillie et rejetée pour les motifs suivants :
« Considérant (…) qu’ayant ainsi souverainement apprécié, sans dénaturation, que les éoliennes litigieuses n’étaient pas visibles de la propriété de M. Varnier, l’ordonnance attaquée a exactement qualifié les faits en jugeant que, dans ces conditions, en dépit de ce que ces éoliennes, d’une hauteur totale, pales comprises, de 120 m. étaient situées à une distance de moins d’un kilomètre de la propriété du requérant, celui-ci n’était pas recevable à demander l’annulation du permis en cause ;
(…)
Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la propriété de M. et Mme Lancesseur est située en bordure d’agglomération, face à un paysage agricole plat offrant une vue dégagée, à une distance d’environ 900 mètres des éoliennes à construire, lesquelles s’élèveront ainsi qu’il a été dit à une hauteur de 120 mètres pales comprises ; qu’ainsi, alors même que les nuisances sonores de ces machines sont inexistantes au-delà de 400 mètres, les intéressés justifient d’un intérêt suffisant pour attaquer le permis litigieux ».
Le bruit des pales n’est donc pas la seule justification de la recevabilité du recours contre le permis d’installer des éoliennes. La vue imprenable sur ce type d’ouvrage suffit, comme bien d’autres.