L’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ne lie pas l’autorité préfectorale.
Dans le cadre du régime spécial d’autorisation prévu par les articles L. 621-31 et L. 621-32 du Code du patrimoine pour les travaux réalisés dans le champ de visibilité d’un monument historique ne relevant pas du Code de l’urbanisme, le préfet doit, préalablement à sa décision, recueillir l’avis de l’ABF.
Cet avis ne lie pas l’autorité préfectorale.
Il en résulte plusieurs conséquences.
D’une part, les juges ne peuvent déclarer illégale une autorisation de travaux au seul motif qu’elle serait contraire aux recommandations de l’ABF.
D’autre part, l’illégalité d’un avis de l’ABF n’entache pas d’irrégularité la décision prise par le préfet, à la condition que cet avis ait été recueilli dans des conditions régulières.