Peut-on demander la suspension d’un document d’urbanisme ?
Un document d’urbanisme peut faire l’objet d’une suspension par le juge des référés.
Il n’y a pas de présomption de l’urgence à suspendre un document d’urbanisme.
Toutefois, la preuve de cette urgence peut être rapportée.
Note de M. Jean-Claude BONICHOT :
La seule circonstance qu’un document d’urbanisme ou sa modification entre en vigueur n’est pas, en elle-même, constitutive de l’urgence.
Il n’y a pas, en la matière, de présomption comme, par exemple, lorsque est demandée la suspension d’un permis de construire ou que l’acquéreur évincé demande la suspension de la préemption.
Mais le requérant peut apporter les éléments de nature à établir l’urgence.
C’est dire, d’abord, qu’un document d’urbanisme, une règle d’urbanisme, peut faire l’objet d’une suspension alors même qu’il doit être mis en œuvre par la délivrance d’autorisations ultérieures qui pourraient elles-mêmes faire l’objet de recours contentieux et d’une demande de suspension.
L’urgence sera plus facilement établie lorsque le document bloque des opérations, car alors son effet est immédiat, mais – et c’est le principal enseignement de l’arrêt – il n’est pas du tout exclu que dans certaines circonstances particulières, l’ouverture à la construction, alors même qu’elle nécessitera des autorisations, donne prise à l’urgence.