Le Conseil d’État précise que les vides intérieurs, tels que les trémies d’escalier, ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB).
Il rappelle par ailleurs quelles sont les déductions de la SHOB à opérer pour obtenir la Surface Hors Œuvre Nette (SHON).
Note de M Gilles GODFRIN :
La circulaire du Ministre de l’Équipement du 12 novembre 1990 relative au calcul de la surface hors oeuvre des bâtiments indique que les vides, notamment ceux correspondant aux trémies d’escaliers, d’ascenseurs ou de montes-charges ne sont pas constitutifs de SHOB.
La Cour Administrative d’Appel de Paris a eu en 1999 l’occasion d’indiquer que les trémies d’escalier mais aussi les « vides de canalisation » ne constituaient pas de la SHOB (CAA Paris, 27 avr. 1999).
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 11 décembre 2006, confirme la solution en ce qui concerne les trémies :
« Considérant (…) que c’est à bon droit que les trémies d’escalier de la construction autorisée ont été déduites des surfaces de plancher pour le calcul de la surface hors oeuvre brute, avant de procéder aux déductions autorisées par l’article R. 112-2 pour définir la surface hors oeuvre nette ».
Une fois connue la SHOB, diverses déductions doivent être effectuées pour obtenir la SHON.
L’arrêt rappelle d’une part que les parties de pièces, situées en combles ou en sous-sols, dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre doivent être déduites de la SHOB.
Elles doivent en effet être réputées « non aménageables » au sens de l’article R. 112-2 du Code de l’urbanisme, quand bien même elles pourront effectivement faire l’objet d’un aménagement (en l’espèce, les parties de pièce litigieuses, situées dans les combles, étaient « agencées pour recevoir des appareils sanitaires« ).
L’arrêt rappelle aussi que les sous-sols (en l’occurrence caves et parkings) dépourvus d’ouverture sur l’extérieur doivent aussi être considérés comme non aménageables, même si la hauteur sous plafond dépasse 1,80 mètre. Ces sous-sols doivent donc être déduits de la SHOB.