Dans le cadre d’une convention d’occupation précaire, le propriétaire n’est pas tenu des travaux nécessités par la vétusté.
La convention d’occupation précaire se caractérise par la fragilité de l’occupation à laquelle il peut être mis fin à tout moment.
La Cour de cassation estime que la convention d’occupation précaire ne permet pas à l’occupant d’exiger du propriétaire de l’immeuble qu’il se conforme aux obligations du bailleur (Cass. 3e civ., 12 juin 1985).
Une Cour d’appel, reprenant l’attendu de la Cour de cassation, considère que l’occupant ne peut exiger du propriétaire qu’il réalise les travaux rendus indispensables par la vétusté.
S’il s’était agi d’un bail, la solution aurait été inverse en application de l’article 1755 du Code civil qui met à la charge du bailleur les réparations dues à la vétusté.