Cession d’un lot transitoire et autorisation de construire.
Le lot de copropriété peut être qualifié de lot transitoire, lorsqu’il est constitué par un droit de jouissance privatif sur une partie de terrain avec droit de construire.
Si le droit de construire reconnu au titulaire d’un lot transitoire échappe à la caducité édictée par l’article 37 de la loi du 10 juillet 1965, a fortiori ce droit échappe à la caducité lorsqu’il a été exercé.
En cédant ce lot transitoire qui comprenait un droit de construire et était accompagné d’un droit de permis de construire en bonne et due forme à un copropriétaire, les copropriétaires l’ont nécessairement autorisé à construire son lot.
Point n’était besoin qu’il sollicite ultérieurement une telle autorisation.
Le syndicat des copropriétaires ne saurait aujourd’hui solliciter utilement la démolition du bâtiment construit sur le lot au prétexte que le copropriétaire n’aurait jamais été autorisé à l’édifier.