Rupture d’un contrat de gestion de résidence.
En janvier 2012, un promoteur avait confié l’exploitation d’une résidence à une société spécialisée dans l’exploitation et la gestion de résidences à vocation touristique.
Or, en novembre 2012, le promoteur avait résilié la convention en raison de la gestion défaillante de la société.
La Cour d’appel admet le bien-fondé de cette décision.
L’arrêt évoque la perte de confiance née après la conclusion du contrat « au fur et à mesure de la découverte des manquements contractuels de la société O., qui ont indéniablement terni son image de marque.
La notoriété de la société O., qui devait être un atout auprès des commercialisateurs chargés de trouver des investisseurs, est devenue un problème, retardant, voire compromettant le projet de commercialisation de la résidence de tourisme de standing.
[…]
Il s’ensuit que la société O. n’a pas rempli son obligation de promouvoir la vente du bien immobilier, ne rendait plus possible la poursuite du contrat, conduisant la société C. à résilier le contrat du 28 novembre 2012« .
La Cour juge donc légitime la résiliation du contrat.
C’est donc sur une question d’image et de notoriété que se fonde principalement la motivation de la résiliation du contrat.