Le copropriétaire est responsable à l’égard du syndicat du comportement de son locataire.
Note de M. CAPOULADE :
Le règlement de copropriété d’un immeuble stipulait que chaque copropriétaire restera solidairement responsable du fait ou de la faute de ses locataires. Un copropriétaire ayant loué son lot à une personne dont le comportement était incompatible avec la tranquillité de l’immeuble, s’est vu assigné en dommages-intérêts par le syndicat des copropriétaires. Il a ensuite sollicité la garantie du locataire.
Par arrêt infirmatif rapporté, la cour d’appel admettant la réalité et la pertinence des faits reprochés a condamné le copropriétaire bailleur à indemniser le syndicat, avec la garantie du locataire concerné.
Il est de principe qu’il n’existe aucun lien de droit entre le locataire et le syndicat des copropriétaires, ainsi qu’avec le syndic, son représentant légal.
Néanmoins, le règlement de copropriété s’impose au locataire, ayant cause à titre particulier du bailleur et en raison du statut juridique de l’immeuble. En outre, le contrat de location comporte, en annexe, des extraits du règlement. Le locataire est aussi tenu au respect des obligations de voisinage, ainsi que de ses fautes délictuelles ou quasi délictuelles envers les tiers, notamment envers les autres copropriétaires.
A l’égard du syndicat, le copropriétaire bailleur reste donc le seul interlocuteur. Il répond, en particulier, des agissements de son locataire envers le syndicat, en ce qui concerne le respect du règlement de copropriété et le trouble apporté à la vie collective du syndicat. C’est un cas de responsabilité du fait d’autrui, qui n’est plus discuté aujourd’hui. Bien entendu, il dispose d’une action récursoire à l’encontre de son locataire.
Certaines décisions ont même condamné in solidum copropriétaire bailleur et locataire à indemniser le syndicat.