Un copropriétaire avait changé la moquette d’origine de son appartement pour la remplacer par du carrelage. Les voisins se plaignaient du bruit. Les travaux ayant été faits en violation du règlement de copropriété, le copropriétaire est condamné à faire des travaux d’isolation :
« Considérant qu’il est ainsi établi que les époux T. causent un trouble anormal de voisinage à leurs voisins S. en ayant fautivement changé le revêtement de sol d’origine de leur appartement sans s’assurer de l’autorisation de la copropriété et de la conservation de performance d’isolation phonique identique au revêtement d’origine ainsi qu’imposé par le règlement de copropriété, ce qui est directement à l’origine d’une baisse importante d’isolation phonique de telle sorte que tous les bruits émis de l’appartement T. sont perçus de façon beaucoup plus importante par les époux S. au-delà de la norme technique de bruit de voisinage assurée normalement dans l’immeuble et ce, même si le dépassement n’est pas supérieur aux normes réglementaires […]« .
Note :
Une situation fréquente dans les immeubles en copropriété. Celui qui souhaite effectuer des travaux doit respecter les clauses du règlement de copropriété et ne pas dégrader le niveau de performance d’isolation phonique.