Frais entrant dans le calcul du TEG d’un prêt.
Pour déterminer le taux effectif global (TEG) ou le taux de référence d’un prêt, sont ajoutés aux intérêts conventionnels les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, même s’ils correspondent à des débours réels.
Toutefois, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ne sont pas comprises dans le taux effectif global, lorsque le montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion définitive du contrat (C. consom., art. L. 313-1, al. 1 et 2).
Il en résulte, vient de juger la Cour d’appel de Paris, que doit être pris en compte pour calculer l’ensemble des frais rendus obligatoires et qui ont un lien direct avec le prêt souscrit tels notamment les frais liés aux garanties, dès lors qu’ils sont connus ou déterminables avant la conclusion du prêt.
La charge de la preuve du caractère indéterminable au jour du prêt des frais liés aux garanties pèse sur la banque.
La Cour en a déduit que les frais de l’information annuelle de la caution ne devaient pas être inclus dans le TEG, car il est impossible pour le prêteur de prévoir l’évolution du coût des frais postaux pendant toute la durée du prêt.