Le règlement de copropriété est opposable aux locataires qui sont tenus de le respecter.
Note de M. Guy VIGNERON :
La Cour d’appel de Paris reprend dans un arrêt du 30 avril 2013 les solutions retenues par une jurisprudence étoffée.
En premier lieu, elle souligne que le règlement de copropriété est opposable au locataire lui-même puisque celui-ci ne peut détenir plus de droits que le copropriétaire-bailleur.
Dès lors, le locataire est tenu de se conformer aux prescriptions du règlement, en particulier celles qui ont trait à l’usage des locaux donnés en location.
À ce titre, le syndicat peut agir directement contre lui pour le contraindre à respecter ses obligations au regard de la copropriété.
En second lieu, la Cour relève que le syndicat est également fondé à mettre en cause le copropriétaire-bailleur en tant que responsable des infractions commises par son locataire à l’égard de la collectivité, sans compter la possibilité de réclamer la condamnation in solidum du bailleur et du preneur.
Enfin, la Cour note qu’en présence des troubles permanents provoqués par le locataire, le syndicat est habilité pour obtenir par la voie oblique la résiliation du bail.