Aux termes des statuts de l’association syndicale libre, « tout propriétaire ou copropriétaires […] sera membre de droit de la présente association syndicale ». Le syndicat des copropriétaires n’a qu’un pouvoir de représentation des copropriétaires mandants à l’assemblée générale de l’association syndicale libre. Dans ces conditions, il ne saurait agir valablement en justice au regard de la contestation des décisions prises en assemblée générale, cette capacité n’appartenant qu’aux copropriétaires ou propriétaires membres de l’association syndicale libre. « r objet de remplacer après leur démolition des constructions (CE 10 mai 1967).
