Au regard de la liberté de culte garantie par la Constitution française comme par les textes supranationaux, le fait, pour le bailleur, de refuser d’installer, au moins pour l’un des accès à la résidence, des serrures mécaniques actionnées par des clés, en plus des serrures électriques actionnées seulement par digicode, cause un trouble manifestement illicite aux résidents qui en font la demande légitime, fondée sur les prescriptions de la religion judaïque qui proscrivent notamment en période de shabbat – du vendredi soir au samedi soir -, la mise en œuvre de toute forme d’énergie, y compris l’électricité. Le fait, pour les intéressés, d’avoir supporté sans protester, pendant plusieurs années, un trouble entravant leur liberté de culte par le fait qu’il les expose soit à transgresser la stricte observance des préceptes de leur religion soit à attendre pendant une durée aléatoire qu’un autre habitant – non concerné – actionne le mécanisme électrique ne les empêche nullement de se prévaloir de l’illicéité manifeste dudit trouble et d’en demander la cessation
