Le règlement de copropriété peut interdire la colocation.
Note de Mme Alexandra FONTIN :
En cette période où le marché locatif est tendu, la colocation remporte un succès de plus en plus grand, tant auprès des locataires que des bailleurs.
Pour ceux qui seraient tentés par l’expérience dans un immeuble en copropriété, il faudra préalablement à la signature du bail consulter le règlement afin de vérifier que celui-ci ne contient pas de clause interdisant d’y recourir.
La validité d’une telle clause n’est pas générale.
Une telle stipulation n’est licite que pour autant qu’elle est justifiée par la destination de l’immeuble.
C’est, par exemple, le cas lorsque l’immeuble est d’un standing cossu à usage d’occupation bourgeoise à l’exception du rez-de-chaussée et que le bâtiment haussmannien est composé de vastes appartements et situé dans un périmètre de protection de monuments historiques et de sites inscrits.
Logiquement, le règlement prévoit en outre l’interdiction de toute sous-location.
Si la clause n’est pas respectée, le syndicat des copropriétaires peut poursuivre le bailleur en résiliation du bail voire en paiement de dommages et intérêts.