Le fait pour la Compagnie des Eaux d’avoir, le 10 mai 2000, fermé le branchement d’eau alimentant l’immeuble exposait à l’évidence ses occupants, au nombre d’une trentaine dont une vingtaine d’enfants, à un dommage imminent quant aux conditions d’hygiène et de salubrité. C’est donc à juste titre que le premier juge a ordonné à la Compagnie des Eaux, sur le fondement de l’article 809, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, d’effectuer les contrôles d’hygiène et de sécurité, puis de rétablir l’eau aux demandeurs dans les 7 jours suivants son ordonnance de référé en date du 19 juillet 2000 qu’il a déclarée exécutoire sur minute.
