L’échec d’une demande d’annulation d’une assemblée entière entraîne l’irrecevabilité de toute nouvelle demande relative aux résolutions de cette assemblée.
Note de Mme Sylvaine PORCHERON :
Le copropriétaire débouté précédemment de sa demande d’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 3 décembre 1999 ne saurait utilement demander aujourd’hui l’annulation de dix résolutions de cette assemblée générale.
L’échec d’une demande d’annulation d’une assemblée générale tout entière entraîne l’irrecevabilité d’une nouvelle demande relative, cette fois, à l’annulation de plusieurs résolutions de cette assemblée générale ainsi validée, sous peine de plonger le syndicat des copropriétaires dans une instabilité juridique qui risquerait de lui être fatale.
Le rejet d’une demande d’annulation d’assemblée générale non seulement ne permet plus de solliciter à nouveau cette annulation par d’autres moyens mais à également un effet de « purge » pour tous les vices susceptibles d’atteindre telle ou telle de ses résolutions.