Les lots transitoires doivent participer aux dépenses de la copropriété, sauf à démontrer que tel équipement ne lui est d’aucune utilité.
Tel n’est pas le cas des travaux de sécurisation et de gardiennage pour éviter l’intrusion de gens du voyage sur les terrains composant le lot transitoire.
Note de M. Guy VIGNERON :
Les lots transitoires doivent contribuer aux charges communes selon les critères prescrits par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
Toutefois, leur participation se limite, en principe, aux charges générales de la copropriété prévues à l’article 10, alinéa 2.
N’étant pas encore bâtis, les lots transitoires ne retirent, a priori, aucune utilité des services et éléments d’équipement commun, installés dans les immeubles construits de l’ensemble immobilier (Cass. 3e civ., 3 mai 1990).
La règle mérite d’être nuancée.
La Cour d’appel de Paris considère que des travaux de sécurisation et de gardiennage présentent une utilité certaine pour des lots transitoires en les protégeant d’intrusions de tiers indésirables.
La qualification des aménagements importe donc peu : il convient de déterminer s’ils apportent ou non une utilité aux lots en cause ; dans l’affirmative, ils doivent participer aux charges y afférentes.