Un copropriétaire bailleur est responsable des troubles de voisinage commis par son locataire.
Une assemblée générale autorise l’un des copropriétaires à aménager des caves en locaux commerciaux, à la condition d’exclure les activités nocturnes bruyantes.
Après cette transformation, les plaintes des copropriétaires et interventions de la police se sont succédées pour le tapage nocturne engendré par les activités exercées dans les caves par le locataire.
Le syndicat et certains copropriétaires agissent alors en cessation de l’activité nuisible, en dommages et intérêts et aux fins de suppression de l’utilisation commerciale de ces anciennes caves.
La Cour d’appel considère que la décision de l’assemblée générale, autorisant l’usage commercial des caves ne peut plus être remise en cause.
Cependant, elle sanctionne le copropriétaire bailleur pour n’avoir pas fait respecter par son locataire les limitations à l’usage des caves prévues par la résolution.
Ce copropriétaire doit donc indemniser le syndicat et les copropriétaires requérants des troubles anormaux de voisinage dont son locataire est l’auteur.