Une marche, entre chambre et salle de bain dans les locaux d’un centre de rééducation accueillant de grands malades cardiaques, entraîne la chute de patients dont la moitié conserve des séquelles et trois décèdent.
L’assureur sollicité au titre de la garantie dommages-ouvrage oppose néanmoins, à la demande de provision du maître de l’ouvrage pour effectuer les travaux nécessaires à la suppression de ce défaut, d’une part le fait que la marche était visible à la réception et ne constituait donc pas un vice caché, d’autre part que ce vice apparent n’avait pas fait l’objet de réserve à la réception et avait donc été accepté par le maître de l’ouvrage.
Il semble en conséquence malheureusement nécessaire de rappeler qu’un vice ne peut être considéré comme apparent que s’il est démontré que non seulement ce vice était visible par le maître de l’ouvrage lors de la réception, ce qui était certes le cas en l’occurrence, mais encore que le maître de l’ouvrage avait pu clairement, à cette époque, en appréhender le risque et donc en accepter les conséquences, ce que l’on ne peut évidemment pas même supposer dans cette affaire.
Il peut être, en outre, également utile de rappeler que l’atteinte à la sécurité des occupants est, bien sûr, toujours considérée comme rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Quant aux défauts qui entraînent la mort des occupants…