Le bailleur doit communiquer au locataire le rapport attestant d’un niveau d’amiante moindre que celui annoncé dans la presse, à défaut il est responsable du retard pris dans la recherche d’un successeur.
Bailleur et locataire avaient convenu de la résiliation anticipée du bail sous condition de la recherche d’un successeur par le preneur.
Les locaux loués étaient situés dans la tour Montparnasse dont la presse dénonçait fréquemment le niveau de pollution à l’amiante.
Cette « publicité » qui ne facilitait pas la tâche du locataire a finalement été démentie par l’établissement d’un nouveau rapport technique faisant état d’un niveau de risque inférieur.
Or, le bailleur n’a pas communiqué immédiatement ces nouveaux résultats au locataire, le privant ainsi de la possibilité de relouer plus rapidement les locaux.
Sa responsabilité a donc été retenue.