Un tour d’échelle peut être judiciairement reconnu pour l’accomplissement de travaux de finition urgents et nécessaires afférents à une construction nouvelle.
A l’occasion d’un litige portant sur la violation d’une prétendue servitude de cour commune, la Cour d’appel de Paris admet que les propriétaires d’une construction nouvelle, édifiée en limite de propriété, puissent obtenir judiciairement le droit d’occuper temporairement une partie du terrain voisin, pour y poser les échafaudages nécessaires à la réalisation des travaux de finition.
Une telle prérogative, appelée « tour d’échelle« , peut ainsi être octroyée par le juge des référés lorsque l’intervention s’avère urgente et nécessaire.
La réalisation de travaux de ravalement et de pose d’un enduit protecteur du mur pignon, dont les parpaings étaient restés à nu, fait partie des interventions concernées.
Mais cette décision ne manque pas de souligner que la solution devrait rester dérogatoire dans ces hypothèses.