L’autorisation d’activités diverses par le règlement de copropriété permet d’utiliser les locaux pour l’exercice d’activités cultuelles dès lors que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits des autres copropriétaires.
Un syndicat des copropriétaires engage une action pour faire cesser des activités culturelles, cultuelles et d’enseignement dans un lot au motif que la destination de l’immeuble s’y oppose.
L’exercice d’activités culturelles et cultuelles est possible dans des locaux définis par le règlement de copropriété comme étant à usage « d’entrepôt, d’activités diverses (industrielles, commerciales ou artisanales)« .
En l’espèce, la Cour d’appel considère que les activités diverses évoquées par le règlement ne sont que des illustrations et que la liste n’est pas limitative.
Elle retient, par ailleurs, que les activités culturelles et cultuelles constituent des industries « au sens large et étymologique du terme« .
Dès lors que les activités ne portent pas atteinte aux droits des autres copropriétaires et ne causent pas de troubles anormaux de voisinage, elles peuvent être exercées dans l’immeuble.