Les résolutions votées lors de l’absence signalée et momentanée d’un copropriétaire sont nulles si ses tantièmes ont été pris en compte.
Un copropriétaire quitte provisoirement l’assemblée, le temps du vote de quelques résolutions.
Cette absence momentanée, notifiée sur le procès-verbal (mais apparemment pas sur la feuille de présence), n’est cependant pas prise en compte dans le calcul des voix.
En effet, les tantièmes de ce copropriétaire continuent d’être comptabilisés dans le total des voix.
La Cour d’appel de Paris sanctionne cette erreur par la nullité des résolutions votées pendant ce laps de temps.
Dès lors que le copropriétaire prend le soin de signaler son départ, même provisoirement, ses voix doivent être retranchées du total des tantièmes, car durant son absence il n’est, provisoirement, ni présent ni représenté.
Les termes de l’arrêt permettent de déduire que la solution serait différente s’il avait quitté la séance sans le faire constater.
Les juges du fond confirment aussi que la nullité n’atteint pas l’assemblée en son entier, mais uniquement les résolutions contestées.