La nature de la confirmation d’une résolution votée antérieurement en assemblée des copropriétaires demeure en question.
La Cour d’appel de Paris prend le contre-pied de la jurisprudence de la Cour de cassation à propos de la notion de décision (Cass. 3e civ., 25 oct. 2006).
Cette notion est primordiale, puisque dès lors qu’elle n’a pas la nature d’une décision, la résolution adoptée n’est pas contestable.
En l’espèce, une copropriétaire attaque une résolution confirmant purement et simplement des décisions votées quelques années auparavant.
Son action est rejetée par les juges du fond, qui considèrent que « la confirmation d’une résolution précédemment votée ne constitue pas une nouvelle décision« .
Ils fondent cette position sur les règles régissant l’annulation des assemblées : dès lors que ces précédentes résolutions n’ont pas été contestées dans le délai de 2 mois de l’article 42 de la loi de 1965, elles sont définitives et ne sont donc plus susceptibles d’annulation.