L’entrepreneur de travaux peut être qualifié de voisin occasionnel.
Un copropriétaire a poursuivi son voisin en suite des dommages causés à son appartement du fait de la réalisation de travaux dans le lot du dessus.
Si, de façon prévisible, les maîtres d’ouvrage des travaux qui sont à l’origine des détériorations constatées ont été condamnés à indemniser les troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage, la Cour d’appel de Paris a adopté une solution audacieuse vis-à-vis de l’entrepreneur.
Elle a en effet qualifié ce dernier de voisin occasionnel et considéré qu’il avait également engagé sa responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage.