L’opération avait commencé de façon très banale : la promesse de vente qui portait sur un terrain situé dans un lotissement prévoyait différentes conditions suspensives dont l’une visait l’obtention du permis de construire. Ce permis ayant effectivement été délivré dans le délai, l’entrepreneur qui commençait les travaux s’aperçut que sous une partie au moins du pavillon projeté, le sol étai mou : à partir de là différentes études firent apparaître que des fondations spéciales – donc plus chères que prévu – étaient nécessaires.
Pour se défendre, le vendeur invoquait le fait que les acheteurs ne l’avaient pas averti de leur intention de faire édifier un pavillon avec sous-sol ; que la période avait enregistré une pluviosité anormale ; et qu’il y avait un défaut de construction.
A quoi la cour répond que le bâtiment à édifier était banal, que la présence d’eau en sous-sol était due non à la pluviosité mais à la nature même du terrain et que le vendeur en tant que professionnel devait connaître ce vice ; la conséquence est évidente… (V., p. ex., Cass. 1re civ., 31 janv. 1966 ; Cass. 3- civ., 27 mars 1969 ; Cass. 1re civ., 21 nov. 1972 ; CA VERSAILLES, 1re ch. A, 25 mars 1999).