Le cloisonnement d’un emplacement de stationnement est contraire aux dispositions du règlement de copropriété ; il constitue un trouble manifestement illicite justifiant la remise en état des lieux.
Note de M. Guy VIGNERON :
Dans le parking aménagé au sous-sol de l’immeuble, certains emplacements ont été aménagés en box fermés, les autres étant délimités par un simple marquage au sol.
La propriétaire de l’un d’eux l’a cloisonné pour le transformer en box sans aucune autorisation.
À la requête du syndicat, la cour a constaté que la transformation incriminée constituait une violation du règlement de copropriété en même temps qu’un trouble de voisinage illicite permettant au juge des référés d’en ordonner la cessation.
Les tribunaux ont déjà eu l’occasion de se prononcer en ce sens dans des cas identiques.