Il n’y a pas dol de la part du propriétaire qui ne connaissait pas l’étendue des travaux troublant le locataire lors de la conclusion du bail.
Troublé par les travaux de démolition et de reconstruction d’un ensemble immobilier réalisés à côté de l’immeuble qu’il a pris à bail, un locataire demande la réduction du montant du loyer pour la durée de la gêne .
Il estime que le propriétaire lui aurait caché l’existence du projet de réaménagement dont la connaissance l’aurait dissuadé de louer les locaux.
La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt confirmatif, écarte le dol du bailleur.
Elle retient, en effet, que si ce dernier était bien prévenu d’un projet de réaménagement de l’immeuble voisin au moment de la conclusion du bail, il n’existait aucune certitude quant à sa réalisation.