Le propriétaire victime d’un empiètement peut être contraint d’admettre que la démolition des constructions litigieuses s’effectue en passant par son terrain.
Si l’empiètement d’une construction, même minime, peut toujours justifier une demande de démolition sans qu’un abus de droit puisse être reproché à la victime (Cass. 3e civ., 4 déc. 2001), cette notion peut, en revanche, encadrer le déroulement des opérations de destruction.
En effet, la Cour d’appel de Paris indique que, dans certaines hypothèses, le propriétaire victime de l’empiètement ne peut pas, sans commettre d’abus, refuser l’accès à sa propriété pour que les travaux de démolition soient réalisés.