Un arrêt de la Cour d’appel de Montpellier donne raison aux riverains d’antennes-relais sur le fondement du principe de précaution inscrit dans le Code de l’environnement.
Note de Mme Delphine FENASSE :
Vingt-six riverains d’une station-relais ont saisi la justice, estimant que sa proximité, en raison des ondes électromagnétiques qu’elle diffuse, présente un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants.
Le juge des référés, dans une ordonnance du 6 mai 2010, a dit irrecevable en référé la demande et s’est déclaré incompétent au profit du Tribunal Administratif.
Les requérants ont alors interjeté appel de l’ordonnance, soutenant que le juge judiciaire est compétent, dans la mesure où ils ne remettent pas en cause les autorisations données à SFR d’occuper le domaine public hertzien.
La Cour d’appel de Montpellier a fait droit aux demandes des riverains.
Après avoir retenu que c’était à tort que le Tribunal de Grande Instance s’était déclaré incompétent, et conclu à la compétence judiciaire, la Cour d’appel a jugé que le choix du site d’implantation de l’antenne relais par la société SFR méconnait le principe de précaution, alors qu’un autre site présentant un risque d’exposition moindre existait.
Ce faisant, la société SFR a fait naître chez les occupants des habitations riveraines la crainte légitime qu’en demeurant dans leur habitation, ils encourent un risque sanitaire particulièrement grave, si celui-ci devait se réaliser.
Une telle crainte constitue un trouble manifeste et un danger imminent que seul le démantèlement de la station relais est en mesure de faire cesser.