Une friche industrielle gagnée par la végétation peut devenir un bois au sens du Code forestier pour lequel une autorisation de défrichement est nécessaire avant l’obtention d’un permis de construire.
Note de Monsieur BONICHOT :
En vertu de l’article R. 421-3-1 du Code de l’Urbanisme, une autorisation de défrichement ou, le cas échéant, de coupe ou d’abattage d’arbres, doit être obtenue et jointe à la demande de permis de construire lorsque les travaux envisagés sont dans le champ, soit de l’article R.130-1 du Code de l’Urbanisme, soit des articles L.311-1 et 312-1 du Code forestier.
Il s’agissait ici d’un terrain occupé jusque dans les années 1960 par une briqueterie puis laissé à l’abandon. Il s’était couvert d’arbres.
Selon le nouveau Larousse du début du siècle, un bois est une « réunion d’arbres couvrant un certain espace de terrain ». Ce mot désigne aussi le « terrain ainsi couvert ».
L’intérêt de l’arrêt rapporté est double.
Il montre d’abord que peu importe l’origine du bois et qu’un terrain peut redevenir un espace de bois. Il s’agit d’une pure question de fait, l’état des lieux.
Il montre ensuite que le juge, pour se faire une idée – en l’espèce une visite des lieux n’aurait servi à rien puisque le défrichement avait déjà été opéré – se réfère à un ensemble d’indices de natures diverses : photographies, cartes IGN, schéma directeur, classement antérieur des terrains en espaces boisés dans le plan d’occupation des sols.
L’arrêt mérite donc d’être relevé car la solution qu’il adopte est susceptible de s’appliquer à beaucoup d’opérations de réhabilitation d’anciens terrains industriels.