Un complexe cinématographique est une activité commerciale dont l’implantation est compatible avec un schéma directeur qui prévoit à cet endroit un développement économique de l’agglomération alors même qu’il prévoit ailleurs le regroupement de fonctions tertiaires.
Note :
Eternel problème des rapports du centre et de la périphérie, question récurrente des grands complexes cinématographiques qui s’implantent dans les communes suburbaines. Ici, pas moins de deux recours de collectivités : la ville-centre et le syndicat intercommunal…
La question essentielle était de savoir si le POS, en permettant cette implantation, était compatible avec le schéma directeur. Celui-ci prévoyait, d’une part, que la commune de Mondeville était dans un des « sites de développement économique majeurs » de l’agglomération, d’autre part, des « zones centrales » destinées au regroupement d’activités tertiaires.
L’arrêt énonce, ce qui nous paraît assez juste, qu’un tel complexe cinématographique constitue bien une activité commerciale et que l’existence de zones destinées à regrouper des activités tertiaires ne faisait pas obstacle au projet dans une zone du POS prévue pour l’accueil d’activités « artisanales, industrielles ou commerciales ». Autrement dit, les cinémas ne vont pas forcément qu’avec les bureaux.