Quel affichage pour un permis de construire portant sur un parc éolien ?
Note de Mme Sophie AUBERT :
L’affichage des permis de construire portant sur les parcs éoliens peut s’avérer délicat, compte tenu de la spécificité de ce type de projet, de l’étendue, de la configuration et des modalités de desserte du site d’implantation.
Quant au lieu d’implantation du panneau d’affichage, le Conseil d’Etat a déjà considéré que le porteur de projet éolien n’était pas tenu d’implanter des panneaux sur chacune des parcelles cadastrales composant l’assiette du projet, ni de procéder à un affichage à proximité de chacun des accès de ce terrain depuis la voie publique (CE, 23 févr. 2004).
Admise sous l’empire de l’ancien régime des autorisations d’urbanisme, cette jurisprudence se transpose naturellement au régime actuel.
Il en va de même de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel Administrative de Lyon.
En l’espèce, celle-ci estime suffisant l’affichage réalisé aux principaux et plus proches points d’accès au parc éolien depuis la voie publique, si l’implantation de panneaux sur le terrain d’assiette de chacun des ensembles d’équipements ne peut satisfaire à l’exigence de visibilité.
L’arrêt apporte une précision intéressante quant au contenu de ce panneau d’affichage.
Le juge d’appel considère, en effet, au regard de la nature du projet, que la circonstance que le panneau n’indique pas la superficie des terrains d’assiette et la surface d’emprise au sol des éoliennes n’entache pas l’affichage d’une irrégularité de nature à faire obstacle au déclenchement du délai de recours contentieux.