Un document graphique ne permettant pas de visualiser l’insertion d’un projet de construction dans l’environnement peut entraîner l’annulation d’un permis de construire.
Plusieurs requérants font appel du jugement par lequel le Tribunal Administratif a rejeté leur demande tendant à l’annulation de l’arrêté du maire accordant un permis de construire à M. et Mme D.
Le document graphique est une pièce à joindre à la demande d’un permis de construire qui simule l’insertion d’une construction sur le terrain faisant l’objet de la demande.
Il doit, selon les termes de l’article R. 431-10 du Code de l’urbanisme, permettre d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes.
Si, comme en l’espèce, il ne permet pas de visualiser l’insertion du projet de construction à son environnement, le permis de construire encourt une annulation.
C’est ce qu’estime la Cour Administrative d’Appel de Douai qui, pour annuler l’arrêté litigieux, estime « que le document graphique joint au dossier de demande permis de construire ne présente qu’une partie très réduite du projet de construction ;
Qu’il ne permet pas ainsi d’apprécier son insertion dans l’environnement sans que cette carence ne soit compensée par d’autres pièces également jointes, notamment les photographies ou la notice d’insertion ;
Que, dans ces conditions, et alors surtout que cette notice souligne « l’importance d’une bonne intégration du pavillon dans l’environnement qui l’accueille » et que ce dernier se situe aux abords de deux monuments historiques avec lesquels il est en covisibilité, le projet architectural n’a pas satisfait aux exigences du c) de l’article R. 431-10 du Code de l’urbanisme ;
Que, de ce fait, le maire n’a pas été mis à même de se prononcer en toute connaissance de cause sur la demande dont il était saisi« .