Notion de constructions contiguës.
Note de M. Olivier CHAMBORD :
Une société a déposé un permis de construire ayant pour objet l’édification d’un hôtel.
Le terrain d’assiette du projet se situe dans une Zone d’Aménagement Concerté dans laquelle le plan d’aménagement de la zone dispose : « La distance minimum entre deux constructions non contiguës est fixée à la demi hauteur de la construction la plus haute« .
Or, les bâtiments 3 et 5 du projet de construction sont séparés du bâtiment 4, qui est d’une hauteur de 10 mètres à l’égout du toit, et en sont distants de moins de 2 mètres.
La société pétitionnaire a relié lesdits bâtiments entre eux par un escalier, un portique et en s’assurant que leur implantation repose sur un sous-sol commun à l’ensemble de la construction hôtelière projetée.
Malgré cela, le maire refuse la délivrance du permis de construire.
Le Tribunal Administratif confirme l’appréciation faite par la municipalité du plan d’aménagement de zone.
La question posée au juge du second degré était donc la suivante : la continuité matérielle résultant des éléments sus-visés suffit-elle à assurer la contiguïté des bâtiments ?
Pour y répondre, la Cour s’inspire de la finalité de la règle.
Le juge administratif considère que la continuité ainsi réalisée entre les bâtiments par le pétitionnaire n’est pas suffisante au regard de l’objectif de protection de l’hygiène, de la salubrité et de la sécurité publique qui justifie la règle d’urbanisme et rejette par conséquent les conclusions aux fins d’annulation du jugement.