Plus-values immobilières et exonération de la résidence principale.
Ne peut pas être regardée comme principale la résidence que les contribuables n’ont pas occupée de manière effective.
La preuve de cette occupation effective ne résulte pas des documents produits (certificats médicaux attestant des soins reçus par le contribuable dans la ville, attestations de voisinage et attestation de mise à disposition d’un véhicule pour effectuer le déménagement), alors que la consommation d’eau a été réduite et qu’aucune facture d’électricité n’a été fournie.
Note :
La résidence habituelle s’entend du lieu où le contribuable réside la majeure partie de l’année.
Il doit s’agir de sa résidence effective.
Cette preuve peut être rapportée par tous moyens notamment en démontrant qu’il a pris les mesures pour que cette résidence constitue son habitation habituelle (CAA Nantes, 29 décembre 1999).
En l’espèce, les différences attestations produites sont jugées insuffisantes pour l’établir.