L’associé d’une société civile immobilière ne peut prétendre au bénéfice de l’exonération de la quote-part de plus-value lui revenant en cas de cession par la société de l’immeuble qu’il occupe à titre de résidence principale, dès lors que cet immeuble n’est pas mis gratuitement à sa disposition par la société civile immobilière, mais moyennant le versement d’un loyer.
Note :
Seuls les associés occupant gratuitement un logement appartenant à la société peuvent se prévaloir de l’exonération prévue en faveur de la résidence principale (CE 8 juillet 1998).