L’immeuble objet du permis de construire en litige est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique.
L’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis par lequel il a relevé l’absence de co-visibilité et s’est déclaré favorable au projet de surélévation de cet immeuble, sous réserve d’une réalisation en pierres naturelles.
En relevant cette absence de co-visibilité, l’Architecte des Bâtiments de France a donné à son avis le caractère d’un avis simple, alors que le projet présentait en réalité un angle de co-visibilité, de sorte que l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France devait revêtir le caractère d’un avis conforme.
Une telle erreur commise par cette autorité sur la portée de son avis ne saurait être regardée comme une simple erreur matérielle qui serait sans incidence sur sa régularité.
En conséquence, le permis délivré, qui vise l’avis simple sus-mentionné, est entaché d’illégalité.