Les obligations du banquier à l’égard des cautions.
Le bureau chargé du suivi du contentieux de la chambre commerciale au sein du Service de documentation et d’étude de la Cour de cassation a publié, le 15 janvier 2010, une synthèse de la jurisprudence de la Haute Juridiction et des juges du fond relative aux obligations du banquier envers les cautions.
Après avoir précisé qu’entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2009, la Cour de cassation a traité 400 dossiers concernant des cautionnements civils et 831 dossiers concernant des cautionnements commerciaux, cette synthèse présente les réponses données par la jurisprudence à différentes questions essentielles suscitant un contentieux important : la distinction entre cautions averties et cautions profanes, le devoir de mise en garde et le cautionnement disproportionné.
Cette synthèse comporte de nombreuses références, non seulement à des arrêts de la Cour de cassation mais aussi à des décisions inédites des juges du fond.
Les questions traitées dépassent le cadre des relations entre banquier et caution.