Précisions administratives sur le champ d’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France.
L’Administration apporte des précisions sur la situation de différents locaux situés dans certains ensembles immobiliers de bureaux au regard du champ d’application de la taxe annuelle sur les bureaux, les surfaces de stationnement, les locaux commerciaux et de stockage due dans la région Île-de-France.
Ainsi, les restaurants d’entreprise et les salles de sport exploitées commercialement sont imposables dans la catégorie des locaux commerciaux, et les locaux réservés aux comités d’entreprise ainsi que ceux réservés à la médecine du travail sont imposables dans la catégorie des locaux à usage de bureaux.
En revanche, les crèches d’entreprise sont exonérées en tant que locaux spécialement aménagés pour l’exercice d’une activité à caractère social.
Par ailleurs, le traitement, en matière de taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France, des voies de circulation et des rampes d’accès des parkings situés dans des immeubles à occupants multiples est précisé : lorsqu’elles sont empruntées par plusieurs de ces occupants et qu’elles revêtent ainsi le caractère de parties communes, ces voies et rampes ne sont pas à comprendre parmi les surfaces imposables.