Le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis prévu par la réglementation (décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par les décrets n° 97-855 du 12 décembre 1997, no° 2001-840 du 13 septembre 2001 et n° 2002-839 du 3 mai 2002) sont désormais définis dans une norme : NF X 46-020 « diagnostic amiante – repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis ».
Le repérage peut être réalisé :
– en vue de la constitution du dossier technique « amiante » ou en vue de l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente de l’immeuble bâti ;
– avant la démolition d’immeubles, y compris en cas de sinistre ;
– avant la réalisation de travaux.
Par ailleurs, ce document définit le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation des travaux. Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d’ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de missions de repérage.
Pour se procurer cette norme :
AFNOR, 11 avenue Francis de Pressensé, 93571 Saint Denis La Plaine Cedex.
Internet : www.afnor.fr (boutique Afnor, normes en ligne).
Auprès de Norm’info – tél. 01.41.62.76.44. Prix : 45 € HT.