ARRÊTES DU 19 Août 2011

Deux arrêtés du 19 août 2011, l’un relatif au constat de risque d’exposition au plomb, l’autre au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures, ont été publiés au Journal Officiel du 1er septembre 2011.

Constat de risque d’exposition au plomb

Un premier arrêté, destiné aux diagnostiqueurs techniques réalisant des constats de risque d’exposition au plomb, définit et décrit les modalités de réalisation de ces constats, qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d’identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.

L’arrêté introduit l’obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l’appareil ne peut plus être utilisé.

Diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures

Un second arrêté, destinés aux diagnostiqueurs techniques réalisant des diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des peintures dans le cadre des procédures d’urgence de lutte contre le saturnisme, définit les modalités de réalisation de ces diagnostics, qui consiste à rechercher des revêtements dégradés contenant du plomb susceptibles de constituer un risque d’exposition au plomb dans des lieux fréquentés régulièrement par le(s) mineur(s).

L’arrêté introduit l’obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l’appareil ne peut plus être utilisé.

Ces deux textes entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

Source : LegalNews Notaires, 1er septembre 2011