Un dossier sur la conformité des installations électriques des locaux de travail.
Dans un souci de sécurité des travailleurs, le maître d’ouvrage a l’obligation d’établir et de transmettre à l’employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées (C. trav., art. R. 4215-2).
Un arrêté du 20 avril 2012 fixe le contenu de ce document qui est intégré au dossier de maintenance des locaux de travail.
Doivent y figurer notamment les schémas unifilaires des installations électriques (accompagnés, si nécessaire, d’un synoptique montrant l’articulation des différents tableaux), les plans d’exécution des installations électriques, les plans d’implantation des canalisations enterrées, des prises de terre et des conducteurs principaux de protection, ainsi que les copies des attestations de conformité.
Ces mentions seront obligatoires pour les marchés passés à compter du 1er juillet 2012.
Cette date sera d’ailleurs celle de l’entrée en vigueur des nouvelles références des normes d’installations électriques qui ont été définies par un arrêté du 19 avril 2012.