Ascenseurs : entretien et contrôles techniques.
L’arrêté du 7 août 2012 vient de mettre à jour l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques des ascenseurs afin de tenir compte en particulier des dispositions du décret du 7 mai 2012.
Est ainsi mise à jour la liste des documents mis à la disposition du contrôleur technique par le propriétaire ainsi que la liste des points de contrôle technique et les modalités de réalisation du contrôle.
Les modalités de la présence de l’entreprise d’entretien pendant le contrôle technique sont précisées.
La distinction entre appareils anciens et appareils marqués CE est clarifiée ainsi que le contenu du rapport de contrôle.
L’exhaustivité des contrôles est exigée sans possibilité de dérogation.
Un bilan des contrôles réalisés est demandé chaque année aux contrôleurs.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012, à l’exception du 6° de l’article 5, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.