Les règles de sécurité incendie applicables aux ascenseurs dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont renforcées.
Afin de tenir compte des dernières évolutions de la réglementation française et européenne, les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) ont été modernisées notamment pour les règles relatives aux ascenseurs.
Ainsi, dans le domaine des ascenseurs, on notera qu’à compter du 14 juillet 2006, de nouvelles références (E30) sont données sur le degré coupe-feu des portes palières.
La durée de validité des procès-verbaux en vigueur au 13 avril 2006 et justifiant des performances des portes palières selon les anciennes dispositions de l’article C03, est prolongée de 3 ans.
Par ailleurs, les modalités de vérifications techniques portant sur les portes palières, les gaines et le système de désenfumage seront modifiées à compter du 14 juillet 2006.
La vérification avant la remise en service d’un appareil suite à une transformation importante est supprimée (le marquage CE la rendant désormais inutile), mais un examen doit maintenant être réalisé chaque année par une personne ou un organisme agréé sur le maintien de la conformité, l’état de conservation et la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité (article AS 9).
Des modifications analogues sont apportées pour les immeubles de 5e catégorie (article PE 25).