Publicités, préenseignes et enseignes : de nouveaux formulaires sont disponibles.
Un arrêté du 31 août 2012 fixe le modèle des formulaires suivants :
– la déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une réenseigne ;
– la demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne.
Ces deux formulaires contiennent un bordereau des pièces à joindre et la demande d’autorisation contient, en outre, un récépissé qui sera rendu au pétitionnaire suite au dépôt de sa demande.
Les modèles de formulaires, du bordereau et du récépissé peuvent être obtenus auprès des mairies ou des directions départementales des territoires et sont accessibles sur le site www.service-public.fr et sur le site internet du ministère chargé de l’environnement www.developpement-durable.gouv.fr.