Allègement des règles de sécurité incendie pour les petits hôtels.
Note de M. Éric LEYSENS :
L’arrêté publié au Journal officiel du 29 octobre 2011 vient modifier celui du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les petits hôtels.
Ce nouveau texte règlementaire a été rédigé en vue d’offrir un traitement de faveur aux hôtels accueillant moins de 20 personnes.
Suite à sa publication, les propriétaires de ces hôtels ne se voient plus contraints de respecter les prescriptions figurant dans l’arrêté de 2006.
Ils peuvent désormais se contenter d’installer des détecteurs de fumée.