Actualisation au 1er janvier 2012 des tarifs de la redevance en Île-de-France.
Dans le cadre de la réforme de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Île-de-France, les tarifs de la redevance ont été aménagés à compter du 1er janvier 2011, en dernier lieu par l’article 34 de la première loi de finances rectificative pour 2011.
Désormais, les tarifs de la redevance :
– sont appliqués par circonscriptions, telles qu’elles sont définies pour l’application de la taxe annuelle sur les mêmes locaux ;
– sont actualisés au 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre de l’Urbanisme en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’INSEE.
Un arrêté du 22 décembre 2011 vient de fixer, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 :
– les tarifs par mètre carré de construction pour les locaux de bureaux dans les 3 circonscriptions :
– les valeurs applicables aux locaux de bureaux, compte tenu des abattements, dans les communes ayant changé de circonscription au 1er janvier 2011 ou dans celles qui n’entraient pas dans le champ géographique de la redevance avant 2011 :
– les valeurs actualisées des locaux commerciaux et de stockage bénéficiant d’un abattement jusqu’en 2013 :